- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget dédié à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de rétablir l’enveloppe à 100 millions d’euros, niveau prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE) et constaté en 2023.
Le PIC IAE, initialement doté de 100 M€, a subi des amputations successives : –25 M€ en 2024et –25 M€ en 2025. Le PLF 2026 aggrave cette trajectoire avec une réduction supplémentaire de près de 35% par rapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertion ont un niveau infrabac, le volume d’heures de formation par personne et par an est passé de 8 heures en 2023 à 4 heures 45 en 2025.
Cette diminution successive menace gravement la qualité et le volume des formations, au moment même où le contexte économique se dégrade. La formation des personnes en parcours IAE demeure indispensable à la réussite de leur insertion durable et multiplie leurs chances d’accès à un emploi stable. Elle constitue également un atout majeur pour les employeurs territoriaux, particulièrement dans les secteurs en tension.
Concrètement, le présent amendement propose :
- d’augmenter de 35 000 000 € en AE et en CP les crédits de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », cette réduction étant purement technique pour assurer la recevabilité financière.
L’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’investissement stratégique dans la formation IAE sans compromettre les capacités immobilières des ministères sociaux, et de garantir la réussite des parcours d’insertion des plus vulnérables.