- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 4 000 000 |
| Fonds national pour rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap(ligne nouvelle) | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. Ce fonds permettra notamment de rendre accessible 100% des équipements sportifs à travers un soutien aux collectivités territoriales, former davantage de professionnels et allouer des moyens à l'accompagnement médicosocial.
Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handi-sport ne propose que peu de structures adaptées. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire cette accessibilité en 2015. Le rapport 2024 sur la pratique sportive des personnes en situation de handicap de l'INJEP souligne que le taux de pratique du sport des personnes handicapées est deux fois inférieur à la moyenne nationale et que ce taux recule avec l'âge et diffère entre hommes et femmes. La pratique sportive diffère beaucoup en fonction du type de handicap : les personnes âgées de 15 à 64 ans qui présentent des limitations motrices déclarent trois fois moins souvent que la moyenne avoir pratiqué au moins 10 minutes de sport ou de musculation au cours d’une semaine habituelle (18 % contre 52 %), celles ayant des limitations neurologiques deux fois moins souvent (26 %), et les personnes ayant des limitations sensorielles visuelles une fois et demie moins souvent (34 %). L’écart est plus faible pour les personnes présentant des limitations auditives sévères (43 % contre 52 %).
Le manque d’accessibilité des équipements sportifs est une des causes de ces écarts. Il est donc essentiel d’investir dans de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases et les stades, de renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous, et d’également garantir l’accès à la pratique physique et sportive et au spectacle sportif. Pour cela, il faut doter les collectivités territoriales de réelles ressources.
La Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH), reconduite pour la période 2025-2030 ne suffit pas. Du côté des indicateurs de performance, alors que la cible du PAP 2024 était de 13 000 clubs garantissant l'accueil de personnes en situation de handicap, en 2024 seuls 5 000 clubs sont atteints, seulement 39% de l'objectif initial.
De réels investissements doivent être portés par l’État et ce dernier doit prendre ses responsabilités pour simplement respecter la loi de 2005, sans se défausser sur les collectivités territoriales. Nous proposons donc un plan national pour rendre accessible le sport et notamment tous les équipements, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 385 - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 4 millions en autorisations d’engagement et 4 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme « Fonds national pour rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.