- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 51 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 51 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 51 000 000 | 51 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros.
L'inclusion professionnelle des jeunes nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.
Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 :
– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 04 – Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.