- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 387 150 |
| TOTAUX | 0 | 387 150 |
| SOLDE | -387 150 | |
Amendement d’appel.
L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur des associations » annexé au présent PLF, quelques subventions interrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République.
À la surprise de voir un programme intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » verser des subventions à des associations culturelles « musulmanes » ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée où elles siègent.
Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 a versé en 2024 :
– 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ;
– 13 243 € à la mosquée ad-Da’wa’ de Vernouillet ;
– 20 383 € à la mosquée al-Hijra de Chevilly-Larue ;
– 8 305 € à la mosquée Assalam de Quetigny ;
– 4 316 € à la mosquée al-Bokhari de Migennes ;
– 4 716 € à la mosquée el-Fourqane de Nantes ;
– 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ;
– 10 627 € à la mosquée « Bleu » de Nomexy ;
– 62 991 € à la mosquée at-Tawhid de Longwy ;
– 37 996 € à la mosquée an-Nour de Saint-Genis-Laval ;
– 55 000 € à la mosquée Errahma de Villeurbanne ;
– 33 451 € à la mosquée Masjid Abi Bakr de Brignais ;
– 22 616 € à la mosquée Abou Bakr Siddik de Bourgoin-Jallieu ;
– 5 000 € à la mosquée de Cherbourg-Octeville ;
– 25 833 € à la grande mosquée de Lyon Ouest ;
– 22 322 € à la mosquée Ibn Rochd de Montpellier ;
– 9 723 € à la mosquée Chekkar d’Amiens ;
– 11 513 € à la mosquée Attawba de Rive-de-Gier.
En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 387 150 €, du programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité.