- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 50 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes.
Si le Sénat a augmenté de 50 millions les crédits destinés aux infrastructure sportives, cela ne nous semble pas suffisant si l'on répartit ce montant sur tout le territoire. Il faut à minima le doubler.
Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc.
À titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur le territoire, les nombreuses fermetures du fait du cout de l’énergie et la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiques ayant été construits avant 1977) l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. D’autant plus que la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, il est essentiel de porter un accent tout particulier sur les piscines.
Au delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à toutes et tous, plus large au sport, notamment des zones les moins bien équipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cet amendement répond un enjeux de santé publique.
D’après un document de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscine est d’environ 4,5 millions d’euros ; 6,93 millions d’euros pour un gymnase, de 100 000 euros à 1 million d’euros pour une salle d’escalade ; 500 000 euros maximum pour un stade municipal etc.
Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 50 millions d’euros supplémentaires pour 2026.
Nous profitons de cet amendement pour souligner que ces sujets auraient du être abordés dans la Grande loi Sport promise et tant attendue depuis 2017.
De manière plus générale, nous appelons à une loi de programmation pour le sport qui permettrait de planifier sur 5 à 10 ans les moyens consacrés au sport : équipements, éducateurs, etc. . A défaut, nous demandons un plan pour des équipements structurants qui serait de 500 m d’euros supplémentaires chaque année jusque 2035.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– prélève 50 000 000 euros, en AE et CP, à l’action 04 – service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
– crédite de 50 000 000 euros l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Nous apellons le Gouvernement à lever le gage.