Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 9 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Michel Barnier

Michel Barnier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture2 880 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 880 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Écologie – mise en extinction du plan de relance00
Fonds territorial climat00
TOTAUX2 880 0002 880 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. 

En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€ en AE et CP, soit une baisse de plus de 25%. Pour 2026, ils sont portés à 7,62 millions d'euros. 

Lors de la discussion budgétaire du PLF 2025 les modalités d'adoption du PLF 2025 via le 49-3 n'avait pas permis de discuter et voter un amendement visant à rétablir les crédits de la SNSM à la même hauteur qu'ils l'étaient en 2024. 

Cet amendement vise donc à revenir a minima en 2026 à une subvention pour la SNSM à ce qu'elle était en 2024 soit revenir au niveau de crédits de 10,5 millions (crédits de 2024) en augmentant les crédits de l'Action 1 "Surveillance et sûreté maritime" et, à travers elle, augmenter la subvention aux organismes de sauvetage en mer de 2,8 millions d'euros.

En effet, la SNSM est confrontée à des défis importants qu'elle doit pouvoir relever : 

D'abord, rappelons que la SNSM n'est pas une simple association de secourisme mais qu'elle agit, pour le compte de l'Etat, pour tout ce qui relève du sauvetage en mer. Elle a ainsi pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer, autour des côtes françaises, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer. 
Par ailleurs, la SNSM est confronté au défi majeur que constitue le vieillissement de sa flotte. Face à ce défi, la SNSM est actuellement en train de revoir en profondeur sa stratégie de construction neuve. Entre diversification des chantiers, montée en compétence interne et optimisation des moyens existants, l’association de sauvetage en mer tente de sécuriser un plan de modernisation devenu urgent. Elle doit accélérer le renouvellement de ses unités, à un moment où une partie de ses bateaux approche de la fin de vie opérationnelle. Il est important de l'aider dans la transition de sa flotte. 
Enfin, les 10.000 bénévoles de la SNSM qui prennent en charge pas moins de 32.327 personnes par an, sont amenés à augmenter le nombre d'intervention en mer. Ainsi en 2025, le nombre d'interventions a augmenté de 25%. A titre d'exemple, la SNSM des Côtes-d'Armor signalait le 19 octobre 2025 avoir effectué pour l'année en cours 347 interventions et secouru plus de 600 personnes. Cette montée en puissance des interventions qui a, par ailleurs, un impact sur la flotte et son usure doit être soutenue budgétairement. 
Concernant le financement de la SNSM, il est spécifié dans le Projet annuel de performance du Programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" que la SNSM bénéficiera, outre sa subvention de 7,62 millions d'€, des ressources affectées à l'association via la fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et de la taxe "éolienne en mer".  Pourtant, le manque de clarté qui entoure à nouveau le développement de l'éolien en mer permet de douter de la pérennité des fonds perçus par la SNSM.

Par ailleurs si la SNSM bénéficie d'aides ponctuelles des collectivités territoriales, la SNSM, n'a d'autres moyens financiers que la récolte de dons qui assurent 60% de ses revenus mais qui, dans un climat économiquement compliqué, risquent de diminuer.

Cet amendement porterait la subvention de l'Etat à la SNSM à 10,5 millions d'euros (7,62 + 2,88 millions). 

Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est proposé de baisser d'un même montant de 2,88 millions d'€ la dotation du Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables". Il ne s'agit pas de s'attaquer aux moyens de ce programme mais de permettre au gouvernement de lever le gage.