- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 500 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française.
Pendant des décennies, ces territoires ont produit la richesse nationale : sidérurgie, chimie, métallurgie, mines, énergie. Ils ont fait tourner la France, mais en ont payé le prix fort. Leurs sols sont aujourd’hui pollués, leur foncier stérilisé, leurs populations parmi les plus exposées aux maladies environnementales. Ces terres ont servi la République : il est temps que la République les répare.
Le programme, doté de 500 millions d’euros, permettra d’engager une première phase opérationnelle de ce plan national, ciblée sur les territoires les plus vulnérables. Cette enveloppe correspond concrètement à :
- la dépollution et la requalification de plusieurs centaines d'hectares de friches industrielles réparties sur une trentaine de sites prioritaires ;
- la sécurisation sanitaire de sols contaminés dans les zones à risque (SIS, anciens sites miniers, vallées industrielles) ;
- le lancement de projets locaux de reconversion écologique (espaces verts, logements, tiers-lieux, ateliers de réparation ou fermes urbaines) portés par les collectivités et associations ;
- la mise en place d’un observatoire local de santé environnementale dans chaque bassin de vie concerné.
Cet effort budgétaire répond à plusieurs urgences :
- Sanitaire, car ces pollutions affectent directement la santé des habitants (saturnisme, cancers, maladies respiratoires) ;
- Écologique, car dépolluer, c’est libérer du foncier sans artificialiser de nouvelles terres ;
- Sociale, car ces territoires populaires sont aussi ceux qui cumulent désindustrialisation, chômage et relégation.
Ces 500 millions d’euros incarnent une écologie concrète et populaire : celle qui répare, qui crée des emplois locaux, qui protège la santé des habitants et redonne de la dignité à des quartiers et vallées oubliés.
Ce plan de réparation constituera un axe d’action majeur du Fonds vert, orienté vers la justice écologique et sociale, pour que chaque territoire ait les moyens de restaurer son environnement et de bâtir un avenir durable.
Ainsi, pour répondre à la recevabilité des amendements dans le cadre du projet de loi de finances, cet amendement propose d'abonder de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" et de minorer de 500 millions d'euros en AE et en CP l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie"
Les auteurs de cet amendement rappellent que l'ensemble du budget correspondant à l'écologie est bien en deçà des attentes et de la réalité climatique et appellent le gouvernement à lever le gage posé sur le service public de l'énergie.