- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 8 089 990 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 8 089 990 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 089 990 | 8 089 990 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025.
La baisse prévue dans le présent budget doit être replacée dans le contexte de l’effort considérable déjà consenti par l’établissement : depuis sa création en 2014, le CEREMA a subi une réduction de 37 millions d’euros, soit près de 20 %, de sa dotation, ainsi qu’une diminution équivalente de ses effectifs. Ces contraintes l’ont conduit à une profonde restructuration et à un recentrage de ses activités, tout en veillant à préserver une organisation tenant compte des diversités et spécificités territoriales.
Rappelons que le CEREMA dispose d’une expertise indispensable sur les sujets techniques complexes d’infrastructures de transport, de bâtiments et de travaux publics. Il met par exemple en œuvre le programme Ponts, qui a permis de diagnostiquer 64 000 ponts en France et détecter des problèmes significatifs pour 25 % d’entre eux et des problèmes importants pour 8 % d’entre eux. Le CEREMA participa aux travaux de réparation de ces ponts.
L’expertise du CEREMA est d’autant plus indispensable que le changement climatique accroit les besoins sur les ponts et les routes en raison de la variation de la température et de l’hygrométrie.
Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un appui essentiel à l’État comme aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Opérateur clé de la planification de la transition écologique, il constitue un acteur public de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique et contribue à plusieurs volets du PNACC3.
Dans un contexte où les catastrophes naturelles se multiplient et s’intensifient sous l’effet du réchauffement climatique, l’ingénierie publique d’expertise est plus indispensable que jamais. Ainsi, cet amendement vise à maintenir les crédits du CEREMA au niveau du budget 2025.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 8 089 990 euros l’action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui supporte la subvention pour charges de service public du Cerema.
Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.