- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 48 700 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 48 700 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 48 700 000 | 48 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales.
Au-delà du budget dédié aux missions locales, les baisses de crédit qui concernent et impactent directement les jeunes sont alarmantes. La liste des prérogatives des missions locales s'élargit sans qu’aucune augmentation des effectifs ne soit prévue, pire les allocations versées dans le cadre du CEJ et du PACEA connaissent une baisse de budget de respectivement 4,15% (moins 50 millions d’euros) et 1,2% .
D’une part, les prévisions budgétaires pour 2026 se basent sur une réduction du nombre de jeunes entrés en CEJ. En effet, les crédits prévus portent sur un total de 268 840 entrées dans le dispositif, soit le financement de 188 840 nouveaux jeunes accompagnés par les missions locales (200 000 en 2025) et sur 80 000 jeunes par France Travail (85 000 en 2025). Il y aurait donc une diminution de 11 160 accompagnements de jeunes en CEJ suivis par les missions locales.
Présenté à l’origine comme un droit ouvert pour chaque jeune, depuis 2024 le nombre de CEJ constitue un plafond. Pourtant, ils demeurent un outil essentiel à l’insertion des jeunes notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Cette réduction est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient dans un contexte de chômage élevé chez les jeunes qui s’élève à 19% contre 7,5 % pour l’ensemble de la population au 2ème trimestre 2025.
D’autre part, les jeunes qui n’ont pas besoin d’un CEJ, et qui se tournent vers le PACEA seront eux aussi impactés par cette baisse. Il est urgent de préserver le budget PACEA à hauteur de 53 millions d’euros comme le demande l’UNML afin de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes.
Avec ces réductions des aides directes aux jeunes, c’est toute une génération qui risque d’être fragilisée.
Afin de conserver le même nombre d’allocations versées aux titres des CEJ et PACEA, tout en prenant en compte l’inflation pour assurer un soutien juste des jeunes concernés, le présent amendement propose d’augmenter de 48,7 millions d’euros l’action 04 - Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi (38,9 millions d’euros pour le CEJ, 9,7 pour le PACEA). Afin de respecter les règles de recevabilité financière, ces ressources sont transférées depuis le programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi sur son action 01 Développement des compétences. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.