- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 052 400 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 052 400 000 |
| SOLDE | -1 052 400 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 072 240 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 072 240 000 |
| SOLDE | -1 072 240 000 | |
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français.
En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la détresse, s’est transformé en dispositif de substitution pérenne. En 2026, plus de 1,3 milliard d’euros seront consacrés à un parc de 203 000 places, sans effet notable sur la réduction du nombre de bénéficiaires ni sur la fluidité des parcours vers le logement.
Or selon l’Observatoire des inégalités, près de 80 % des personnes hébergées sont étrangères, souvent en procédure d’asile ou en situation irrégulière. Ce détournement de finalité conduit à financer, sur des crédits sociaux, une prise en charge relevant de la politique migratoire. Il en résulte un brouillage des missions, une charge budgétaire disproportionnée et une atteinte à la vocation première du dispositif.
Les nuitées hôtelières, dont le coût moyen dépasse 25 € par jour et par personne, absorbent une part croissante du budget sans effet d’insertion mesurable. Ce modèle, structurellement inflationniste, entretient la dépendance plutôt qu’il ne favorise l’autonomie.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 1 052,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 072,24 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».