Fabrication de la liasse

Amendement n°CF2116

Déposé le mercredi 7 janvier 2026
Discuté
Non soutenu
(samedi 10 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Nouvelle ligne de programme "Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon"(ligne nouvelle)4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon.
En effet, tout d'abord il s'agit de soutenir la très récente mise en service d'un transporteur maritime Neoline, avec une ligne directe Saint-Nazaire-Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avec cette continuité territoriale c'est la possibilité rapide et efficace d'avoir un impact sur la vie chère sur notre territoire.
Ensuite elle permet de valoriser la décarbonation des transports maritimes français fonctionnant à l'énergie vélique, plus rapide, donc un transport moins cher pour notre archipel.
Cela s'inscrit aussi dans la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et pour Saint-Pierre et Miquelon des difficultés sociales, financières et économiques qui en découlent notamment pour la population et les entreprises de notre archipel.

Aussi il est demandé de créer une nouvelle ligne budgétaire "Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon" et il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 4 000 000 euros des crédits pour la nouvelle ligne budgétaire "Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon"
- Une diminution de 4 000 000 euros des crédits du programme « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'emploi dans les Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens à la continuité territoriale.
En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.