Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et inférieure à 24 ».
II. – Supprimer la dernière ligne du même tableau.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.