Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et des outre-mer.
Cependant, outre que La Réunion bénéficie déjà de taux réduits de TVA bien inférieurs à ceux applicables en métropole, à savoir un taux normal de 8,5 %, au lieu de 20 %, et un taux réduit de 2,1 %, au lieu de 10 et 5,5 %, une baisse de TVA ne garantit pas une baisse des prix aux consommateurs.
Il est donc proposé de supprimer cet article.