Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(samedi 10 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
ajouter les mots :
« de Nouvelle-Calédonie ».
II. – En conséquence, après le mot :
« groupements »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – Après le mot :
« Nouvelle-Calédonie, »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel