Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(samedi 10 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 9, après le mot :
« communes »,
insérer le mot :
« membres ».
II. – Au même alinéa, supprimer le mot :
« correspondant ».
III. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« « , autres que ceux mentionnés au b, dont au moins une commune est située dans » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.