Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pensions
(samedi 10 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« réunit »
le mot :
« remplit ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à »
III. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’entrée en vigueur de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.