Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Le présent amendement décale au 1er mars l’entrée en vigueur du présent article initialement prévue au 1er janvier.