Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
(vendredi 9 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 950 000 | 0 |
| dont titre 2 | 950 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 950 000 |
| dont titre 2 | 0 | 950 000 |
| TOTAUX | 950 000 | 950 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 – Administration territoriale de l'Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ; et à – 950 000 € en AE et en CP sur le programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP.