Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 9 janvier 2026)
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Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement101 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0101 000 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX101 000 000101 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement66 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement066 000 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX66 000 00066 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 101 000 000 € en AE et + 66 000 000 € en CP sur le programme 110 – Aide économique et financière au développement ; et à – 101 000 000 € en AE et – 66 000 000 € en CP sur le programme 209 – Solidarité à l'égard des pays en développement.