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(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	48 703 261
Création	0	50 234 546
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	34 300 399
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	7 835 787
dont titre 2	0	3 818 163
TOTAUX	0	141 073 993
SOLDE	-141 073 993

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	53 259 818
Création	0	46 960 336
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	33 599 722
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	8 764 731
dont titre 2	0	3 818 163
TOTAUX	0	142 584 607
SOLDE	-142 584 607

Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 141 073 993 € en AE et 142 584 607 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 48 703 261 € en AE et 53 259 818 € en CP pour le programme 175 – Patrimoines ;

– 50 234 546 € en AE et 46 960 336 € en CP pour le programme 131 – Création ;

– 34 300 399 € en AE et 33 599 722 € en CP pour le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;

– 7 835 787 € en AE et 8 764 731 € en CP pour le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture, dont 3 818 163 € de titre 2 en AE et en CP.