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(en euros)
Programmes	+	-
Coordination du travail gouvernemental	0	28 025 149
dont titre 2	0	1 599 449
Protection des droits et libertés	0	3 590 110
dont titre 2	0	352 485
TOTAUX	0	31 615 259
SOLDE	-31 615 259

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Coordination du travail gouvernemental	0	29 432 755
dont titre 2	0	1 599 449
Protection des droits et libertés	0	3 657 111
dont titre 2	0	352 485
TOTAUX	0	33 089 866
SOLDE	-33 089 866

Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 31 615 259 € en AE et 33 089 866 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 28 025 149 € en AE et 29 432 755 € en CP pour le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental, dont 1 599 449 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 3 590 110 € en AE et 3 657 111 € en CP pour le programme 308 – Protection des droits et libertés, dont 352 485 € de titre 2 en AE et en CP.