- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 10 000 000 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat :
– l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ;
– l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est inférieur de 462 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; et à – 10 000 000 € en AE en CP sur le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges.