Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 9 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations099 191 922
dont titre 202 155 963
Plan France Très haut débit0750 153
Statistiques et études économiques05 649 070
dont titre 202 057 365
Stratégies économiques024 713 944
dont titre 20745 697
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX0130 305 089
SOLDE-130 305 089

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations079 907 993
dont titre 202 155 963
Plan France Très haut débit013 323 230
Statistiques et études économiques05 483 077
dont titre 202 057 365
Stratégies économiques024 805 682
dont titre 20745 697
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX0123 519 982
SOLDE-123 519 982
Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 130 305 089 € en AE et 123 519 982 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 99 191 922 € en AE et 79 907 993 € en CP pour le programme 134 – Développement des entreprises et régulations, dont 2 155 963 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 750 153 € en AE et 13 323 230 € en CP pour le programme 343 – Plan France Très haut débit ;

– 5 649 070 € en AE et 5 483 077 € en CP pour le programme 220 – Statistiques et études économiques, dont 2 057 365 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 24 713 944 € en AE et 24 805 682 € en CP pour le programme 305 – Stratégies économiques, dont 745 697 € de titre 2 en AE et en CP.