Recherche dans la base des amendements

I. – Supprimer les lignes 45 bis et 45 ter du tableau de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 56 à 64.

Cet amendement a pour objet de supprimer deux nouvelles affectations d’accises sur l’électricité et sur le gaz, adoptées par le Sénat à l’initiative du Gouvernement, au profit du Commissariat à l’énergie atomique, destinées au financement du réacteur nucléaire Jules Horowitz.

Sans remettre en cause la nécessité de financer le développement de ce réacteur, la création de circuits de financement supplémentaires pour un même projet introduit une complexité excessive et nuit à la lisibilité budgétaire. 

En effet, le réacteur Jules Horowitz bénéficie déjà de financements identifiés, d’une part au titre du programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable de la mission Recherche et enseignement supérieur, et, d’autre part, par l’affectation d’une fraction de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées (TINB-E, TA).

Par ailleurs, les accises sur l’électricité et sur le gaz constituent des impositions de toute nature dont la vocation première est le financement du budget général de l’État. En réduire le rendement par la multiplication des affectations ne constitue pas une gestion budgétaire pertinente.

Le Gouvernement est appelé à inscrire les crédits correspondants dans le programme 190.