Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 9 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 » ;
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.
L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.