Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(samedi 10 janvier 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’opposer à l’accroissement de la pression fiscale des Français dans le cadre de cette nouvelle « taxe Nahel », introduite par le Sénat. Si la sécurisation de l’indemnisation est un vrai sujet, le Rassemblement national défend le principe du casseur-payeur. Une telle réforme n’ayant pas sa place en loi de finances, il est proposé de supprimer cet article inique pour le contribuable, en attendant un véhicule législatif adapté pour faire en sorte que tous ceux qui commettent des exactions contre le mobilier public payent, quitte à ce qu’ils payent toute leur vie.