Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
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Exposé sommaire
Cet amendement vise s’opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.