Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
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Exposé sommaire
Cet article est une des pierres à la reconstruction du marché dit de la titrisation, pour lequel s’activent de nombreux groupes bancaires.
Il est utile de rappeler que les schémas de titrisations sont une des causes principales de la transformation de la crise immobilière / crise de solvabilité des ménages américains en 2007‑2008 en une grande crise financière et économique mondiale dans les mois et années qui suivirent.
En l’absence d’étude d’impact et de garantie sur l’encadrement de ces montages financiers, le Groupe socialistes et apparentés se montrera prudent et propose la suppression de ce dispositif qui contribue à la reconstruction d’un schéma faisant abstraction des leçons du passé.