- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 4 600 000 | 0 |
| dont titre 2 | 4 600 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 4 600 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 600 000 | 4 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros.
L’idée, formulée notamment par l’ancienne ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, est de disposer d’un pôle capable d’envoyer provisoirement des agents en mission en fonction des besoins exprimés par les postes consulaires.
Il faut rappeler que l’administration consulaire a perdu 265 ETPT en 20 ans (- 10,2 %) et 97 ETPT (- 4 %) en 10 ans. La création de ce pôle demeurerait donc modeste au regard des emplois perdus et s’inscrirait dans la promesse du Président de la République de renforcer de 700 ETP notre diplomatie.
L’amendement prévoit donc d’abonder de 4,6 millions d’euros en AE et en CP les dépenses de personnel (T2) de l’action 09 Personnel concourant à l’action « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir des crédits de l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.