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Le présent amendement vise à abroger une disposition introduite par le Sénat, qui autorise le département de La Réunion — et lui seul — à majorer les tarifs spécifiques de l’accise sur les alcools produits et consommés localement, ainsi que le tarif normal applicable à cette catégorie de produits. Une telle mesure instaurerait une double imposition sur l’île, alors qu’une majoration de l’accise sur les spiritueux en Outre-mer existe déjà, son produit étant reversé aux régions ou collectivités compétentes, qui en déterminent librement le montant.

Cette nouvelle majoration, dont le plafond pourrait atteindre 1 615,72 € par hectolitre d’alcool pur, représenterait une hausse démesurée de plus de 1 200 % par rapport au niveau actuel de taxation. Or, c’est bien la région Réunion — et non le département — qui détient la compétence en matière sanitaire. Elle bénéficie déjà d’une majoration de l’accise, augmentée de 42 % en 2025 pour financer des actions de prévention contre l’alcoolisme. La présidente de région a d’ailleurs exprimé publiquement son opposition à cette surtaxation, adoptée sans consultation préalable des acteurs locaux.

À l’inverse, pour les boissons importées, la taxation supplémentaire ne dépasserait pas 200 € par hectolitre d’alcool pur. Loins de protéger la production locale, comme l’ont suggéré certains débats au Sénat, cette mesure l’exposerait davantage à la concurrence étrangère.

Cette augmentation brutale de la fiscalité locale s’ajoute à l’alignement, décidé en 2019, de la Vignette de sécurité sociale (VSS) sur le tarif continental en cinq ans. Ainsi, la VSS est passée de 168 € par hectolitre d’alcool pur en 2020 à 609,80 € en 2025, soit une progression de plus de 360 %. Alors même que l’application intégrale de cette hausse n’est pas encore achevée, une nouvelle augmentation massive est envisagée.

Les conséquences en seraient claires : le rhum réunionnais perdrait encore des parts de marché face aux alcools importés, notamment le whisky, sans réduire la consommation globale d’alcool sur l’île. Une telle disposition s’avère d’autant plus inopportune que La Réunion traverse une crise économique et sociale aiguë, tandis que la filière canne-sucre-rhum, pilier historique de l’agriculture et de l’industrie locales, emploie plus de 15 000 personnes. Déjà fragilisée par la hausse des coûts de production, la concurrence des importations et les aléas climatiques — comme le cyclone Garance en 2025 —, cette filière verrait sa compétitivité encore affaiblie.

Enfin, rappelons que les producteurs de rhum réunionnais se sont engagés, dès 2024, dans une charte avec les pouvoirs publics pour renforcer la prévention de l’alcoolisme, en encadrant davantage la vente et la publicité.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de supprimer cette disposition fiscale déséquilibrée, afin de préserver l’équilibre économique et social de La Réunion, ainsi que l’avenir d’une filière essentielle à son développement.