- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 805 533 333 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Financer Santé publique France | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 805 533 333 |
| SOLDE | -805 533 333 | |
L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santé est grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affections contagieuses non soignées). Si les deux objectifs humanitaire et sanitaire sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui est beaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’il profite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, se fait sur le dos du contribuable français.
Le coût du dispositif est élevé pour notre pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant des crédits (AE/CP) de l’AME en PLF2010 s’élevait à 535 millions d’euros ; en PLF2015 : 677 millions d’euros ; en PLF2020 : 942 millions d’euros.
Le budget 2026 chiffre ce montant à 1,208 milliard d’euros. Sur quinze ans, les crédits alloués à l’AME ont flambé de 146 %. Le rapport d’information de la députée Louwagie sur le sujet explique en outre que le coût de l’aide médicale d’État à destination des étrangers en situation irrégulière est encore plus élevé (700 millions d’euros de plus que les montants estimés jusqu’alors).
Le montant alloué à l’AME est resté stable entre la LFI 25 et le PLF 26. Comment expliquer aux Français qu’ils doivent faire des efforts et que la fiscalité va s’alourdir drastiquement (19 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires prévus dans la copie budgétaire initiale du Gouvernement) alors que, dans le même temps, on continue à financer abondamment l’AME ? Il y a une véritable urgence à rétablir de l’ordre dans nos finances publiques et fixer nos priorités dans le domaine des dépenses. Le financement de l’AME n’en fait pas partie.
Depuis de nombreuses années, le Rassemblement national propose de remplacer l’Aide médicale de l’État par une Aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire le coût faramineux pour nos comptes publics de la prise en charge médicale des clandestins, tout en leur assurant des soins humanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé.
L’amendement propose de réduire drastiquement les crédits alloués pour le financement de l’Aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’un montant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires et d’urgence. Concrètement, nous réduisons des deux tiers les crédits de l’AME.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n°02 : « Aide médicale de l’État » du programme n°183 : « Protection maladie ».