- Texte visé : Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« transformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.
En effet, le périmètre de l’article 1er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».
Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».
Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .
Tel est l’objet du présent amendement.