Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 3 février 2026)
Sabrina Sebaihi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteCompléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« à compter de l’entrée en vigueur de la même loi. »
Exposé sommaire
Rédactionnel