Fabrication de la liasse

Amendement n°AS45

Déposé le vendredi 30 janvier 2026
Discuté
Adopté
(mardi 3 février 2026)
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Écologiste et Social

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Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Rédactionnel