Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS49

Déposé le mardi 3 février 2026
Discuté
Adopté
(mardi 3 février 2026)
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Écologiste et Social

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Au deuxième alinéa, supprimer les mots : 

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Exposé sommaire

Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction