- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, n° 2309
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Karen Erodi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique, avec sa commission santé, sécurité et conditions de travail, si elle existe, et avec le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère qui sont associés à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle ».
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.
Le présent texte prévoit que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés puisse être réalisée en lien avec des associations, soit des acteurs privés externes à l’entreprise. Or, les lieux de travail sont dotés d’institutions représentant les salariés et en charge des questions de prévention et de santé qu’il est prioritaire d’impliquer dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action. Ainsi, l’intégration du comité social économique et, si elle existe, de sa commission santé, sécurité et conditions de travail permet une représentation des salariés dans l’action qui leur est destinée et donc une efficacité préventive renforcée.
De plus, l’appel à des associations sans considération de la médecine du travail existante risque de constituer une première étape de la sous-traitance des questions de santé au travail plutôt que le financement de celle-ci. Au vu de l’enjeu sanitaire que représentent les maladies cardio-neuro-vasculaire il est crucial de mobiliser les dispositifs existants, de laisser la place aux salariés et à la médecine du travail.
C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.