- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455)., n° 2318-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau européen de procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie, et de mettre fin aux dispositifs permettant l’envoi sur le territoire français d’imams détachés par des États étrangers ; »
Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen.
Le présent amendement invite le Gouvernement français à convaincre les autres États membres au niveau européen d’utiliser les prérogatives de police administrative dont il dispose afin de prononcer l'expulsion des intéressés identifiés par les services de renseignement comme relais actifs de cette mouvance, et à réexaminer les dispositifs diplomatiques et conventionnels permettant le détachement d'imams par des puissances étrangères. Cette mesure complète le dispositif de lutte en ciblant les acteurs humains de la diffusion idéologique.
Cette approche s'inscrit dans la lignée des mesures adoptées par plusieurs démocraties : l'Autriche (2021) et la Jordanie (2025) ont interdit toutes activités des Frères musulmans, tandis que quatorze pays au total ont officiellement banni cette organisation, reconnaissant sa dangerosité pour la sécurité nationale et l'ordre public.