Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, n° 2334 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 28 janvier 2026)
Marie-Noëlle Battistel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« À compter de la date de leur résiliation et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de leur résiliation ».
III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
« , laquelle »,
les mets :
« . Cette autorisation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.