Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, n° 2334 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 28 janvier 2026)
Marie-Noëlle Battistel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complète
À la fin de la première phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots :
« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l’article L. 211‑3 »
les mots :
« assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l’article L. 211‑1 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.