Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, n° 2334 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 28 janvier 2026)
Marie-Noëlle Battistel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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I. – À l’alinéa 29, substituer au mot :
« soutien »,
le mot :
« financement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« projet, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« le titre délivré en application du L. 2122‑1 du même code peut prévoir une réduction ou une suppression de cette redevance pendant la durée de ce soutien. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.