Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, n° 2334 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 28 janvier 2026)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ceux-ci »,
les mots :
« ces frais ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.