Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, n° 2334 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 28 janvier 2026)
Marie-Noëlle Battistel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire
Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.