Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°19
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il donne lieu à un débat à l’Assemblée nationale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport prévu par cet amendement donne lieu à un débat à l'Assemblée nationale afin de permettre aux députés de tirer toutes les conclusions politiques du rapport.