- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°77
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite approfondir la proposition portée par le groupe Ecologiste et Social consistant à limiter le travail le 1er mai aux seuls salariés dont les rémunérations sont élevées.
Nous proposons que la dérogation au 1er mai chômé soit limitée aux seuls salariés dont la rémunération mensuelle excède 6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Ce seuil permettra ainsi de faire que cette possibilité donnée à l'employeur de contraindre un salarié à travailler le 1er mai ne puisse être appliquée qu'envers des personnes dont les revenus du travail les placent dans le 1% des personnes aux plus hauts revenus du pays.
En effet, selon l'Observatoire des inégalités et d'après des données INSEE, le seuil d'entrée dans le 1% des plus riches se situe à 7512 euros de niveau de vie.
Le seuil de rémunération ici proposé est de 8658 euros nets.
Ce sous-amendement permettra de limiter le travail du 1er mai à des cadres dirigeants très bien rémunérés.
Ce faisant, le caractère chômé du 1er mai sera préservé pour 99% de la population.