Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°34
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un mois »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à repousser la date de promulgation du rapport pour laisser au gouvernement le temps d'alimenter correctement ses conclusions.