Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°90
La mention "au niveau national" est supprimée
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des éventuelles spécificités régionales et faciliter les remontées du terrain.