Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°72
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dès lors »
le mot :
« lorsque ».
Exposé sommaire
Sous-amendement proposant une alternative rédactionnelle. Dès lors marquant généralement une conséquence, il est suggéré d'utiliser la mention "lorsque" qui est généralement utilisée pour acter une cause.