Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié)., n° 2405-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 février 2026)
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La Commission des participations et des transferts peut consulter la Commission de régulation de l’énergie, qui lui transmet tout document ou toute information nécessaire à la rédaction de son avis. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise simplement à déplacer l'alinéa 12 après l'alinéa 13 afin d'améliorer la cohérence rédactionnelle du texte.