Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 9 février 2026)
François Gernigon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :
« autre ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« son compte »
les mots :
« le compte du titulaire ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« pu exprimer »
le mot :
« exprimées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.