Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS132
(lundi 9 février 2026)
François Gernigon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.